PROCÈS DU GÉNOCIDE

 

Dossier :  TRIAL WATCH

 


Trial Watch est une base de données en ligne qui offre à un large public un accès aisé aux multiples procédures concernant des crimes internationaux devant des juridictions nationales ou internationales

GÈNOCIDE ARMÈNIEN
 

CONTEXTE

MASSACRES DE LA MINORITE ARMENIENNE

Le génocide arménien fait référence à l'extermination systématique de la minorité arménienne pratiquée par le gouvernement ottoman pendant la Première Guerre mondiale. En 1914, les autorités ottomanes avaient déjà commencé une propagande pour présenter les Arméniens vivant dans l'Empire ottoman comme une menace pour la sécurité de l'empire. En 1915, diverses mesures de lutte contre la minorité arménienne avaient été prises. Le 24 avril 1915 les autorités ottomanes ont arrêté des centaines d'intellectuels arméniens renommés et des dirigeants communautaires à Constantinople (aujourd'hui Istanbul) et les ont déportés à Chankri et Ayash, où ils ont été exécutés. Par la suite, l'armée ottomane a commencé à mettre en œuvre le génocide de la minorité arménienne en ayant recours à des incendies, noyades, utilisation de poison, surdoses de drogue, déportations, marches de la mort et placement dans les camps d'extermination. Les Assyriens, les Grecs et d’autres groupes minoritaires ont également été la cible d'extermination par le gouvernement ottoman. Le nombre total de personnes tuées a été estimé entre 1 et 1,5 millions.

PROCEDURES DEVANT LES COURS MARTIALES TURQUES

En 1919, sous la pression britannique, le sultan Mehmed VI a ordonné aux cours martiales nationales de juger les membres du Comité de l’Union et du Progrès (CUP) pour leur rôle dans l’implication de l'Empire ottoman dans la Première Guerre mondiale et pour leur contribution au génocide. En avril 1919, plus de 100 hauts responsables turcs étaient en état d'arrestation et quatre grandes procédures ont commencé au sujet de massacres et de déportations arméniennes à Yozgat et à Trébizonde et concernant le rôle du CUP et des ministres dans le génocide. Les cours militaires ont constaté que le CUP a eu la volonté d’éliminer physiquement les Arméniens. En conséquence, les cours martiales ont officiellement dissout le CUP et ont ordonné la confiscation des biens et avoirs de personnes reconnues coupables. D'autres procédures étaient prévues, mais n’ont jamais eu lieu.

Le 13 janvier 1921, les cours martiales ont été abolies, leur compétence revenant aux tribunaux militaires réguliers. Presque tous les dirigeants de haute position du CUP ont réussi à s'échapper de Turquie avant d'être traduits en justice. Certains chefs moins importants ont été condamnés à mort par contumace ou condamnés à des peines de prison, mais beaucoup se sont finalement échappés ou ont été libérés.

COUR MARTIALE INTERNATIONALE A MALTE

Comme des dizaines de Turcs accusés ont été libérés, la Grande-Bretagne a décidé de transférer les 68 prisonniers les plus importants à Malte et de les détenir dans un centre de détention britannique. Ils ont été détenus pendant trois ans tandis que des recherches et des enquêtes ont été faites. Le traité de Sèvres (traité de paix entre l'Empire ottoman et les Alliés) a prévu d’entamer une procédure pour juger les personnes responsables de massacres, mais cette initiative ne s’est jamais concrétisée. En raison du manque de preuves, les détenus ont finalement été renvoyés vers la Turquie en échange d'otages britanniques. Le 24 juillet 1923, le traité de Lausanne a été signé, mettant officiellement fin à la guerre entre l'Empire ottoman et les Alliés. Avec sa déclaration VIII portant sur les amnisties, la poursuite pénale des auteurs éventuels de génocide a été suspendue.

OPERATION NEMESIS

Comme des accusés étaient progressivement libérés, le neuvième Congrès mondial de la Fédération révolutionnaire arménienne a pris la décision de traquer et d'exécuter les dirigeants ottomans les plus coupables sous forme d’une entreprise secrète appelée «Opération Nemesis». À la fin de 1922, une douzaine de hauts dirigeants politiques et militaires turcs ont été assassinés.

 

C'est dans le cadre du génocide des Arméniens que le terme "crimes contre l'humanité" a pour la première fois été utilisé.

Le 23 mai 1915, la Grande-Bretagne, la France et la Russie ont conjointement adressé une mise en garde au gouvernement Jeune Turc, dans les termes suivants:

"Depuis un mois environ, les populations kurde et turque d'Arménie procède, de connivence et souvent avec l'appui des autorités ottomanes aux massacres des Arméniens. De tels massacres ont lieu vers la mi-avril à Erzerum, Tertchan, Eguine, Bitlis, Mouch, Sassoun, Zeïtoun et dans toute la Cilicie. Les habitants d'une centaine de villages des environs de Van ont été assassinés et le quartier arménien est assiégé par des populations kurdes. En même temps, à Constantinople, le gouvernement ottoman a sévi contre la population inoffensive. En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l'humanité et la civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime porte qu'ils tiendront personnellement responsables desdits crimes tous les membres du gouvernement ottoman, ainsi que ceux des agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres."

LES PRINCIPAUX PRÉVENUS