La Société des Nations et les Puissances
devant LE PROBLÈME ARMÉNIEN

Sommaire

Annexes

I) Texte de l'accord russo-turc du 26 janvier - 8 février 1914 (Livre orange russe, n° 147) :

Il est convenu entre Son Excellence Monsieur Constantin Goulkevitch, chargé d’affaires de Russie, et Son Altesse le Prince Said Halim Pacha, Grand Vézir et Ministre des Affaires étrangères de l’Empire ottoman, que simultanément avec la désignation des deux inspecteurs généraux devant être placés à la tête des deux secteurs de l’Anatolie Orientale, la Sublime Porte adressera aux Grandes puissances la note suivante :

Deux inspecteurs généraux étrangers seront placés à la tête des deux secteurs de l’Anatolie orientale : M. A…, à la tête de celui comprenant les vilayets d’Erzeroum, Trébizonde et Sivas ; M. B…, à la tête de celui comprenant les vilayets de Van, Bitlis, Kharpout, Diarbékir.

Les inspecteurs généraux auront le contrôle de l’administration, de la justice, de la police et de la gendarmerie de leurs secteurs.

Dans les cas où les forces de sûreté publique s’y trouveraient insuffisantes et sur la demande de l’inspecteur général, les forces militaires devront être mises à sa disposition pour l’exécution des mesures dans les limites de sa compétence.

Les inspecteurs généraux révoquent, selon le cas, tous les fonctionnaires dont ils auront constaté l’insuffisance ou la mauvaise conduite en déférant à la justice ceux qui se sont rendus coupables d’un acte puni par les lois ; ils remplacent les fonctionnaires subalternes révoqués par de nouveaux titulaires remplissant les conditions d’admission et de capacité prévues par les lois et les règlements. Ils auront le droit de présenter à la nomination du gouvernement de Sa Majesté le Sultan les fonctionnaires supérieurs. De toutes les mesures de révocation prises ils préviennent immédiatement les Ministères compétents par des dépêches télégraphiques brièvement motivées, suivies dans la huitaine du dossier de ces fonctionnaires et d’un exposé des motifs détaillés.

Dans des cas graves nécessitant des mesures urgentes, les inspecteurs généraux jouiront d’un droit de suspension immédiate à l’égard des fonctionnaires inamovibles de l’ordre judiciaire, à la condition d’en déférer immédiatement les cas au Département de la justice.

Dans les cas où il serait constaté des actes commis par les Valis nécessitant l’emploi de mesures de rigueur urgentes, les inspecteurs généraux soumettront par télégraphe le cas au Ministère de l’intérieur qui en saisira immédiatement le Conseil des ministres, lequel statuera dans un délai maximum de quatre jours après la réception du télégramme de l’inspecteur général.

Les conflits agraires seront tranchés sous la surveillance directe des inspecteurs généraux.

Des instructions plus détaillées relatives aux devoirs et aux attributions des inspecteurs généraux seront élaborées après leur nomination et avec leur concours.

Dans le cas où, durant le terme de dix années, les postes des inspecteurs généraux deviendraient vacants, la Sublime Porte compte pour le choix desdits inspecteurs généraux sur le concours bienveillant des grandes puissances.

Les lois, avis et décrets officiels seront publiés dans chaque secteur dans les langues locales. Chaque partie aura le droit devant les tribunaux et devant l’administration de faire usage de sa langue lorsque l’inspecteur général le jugera possible. Les jugements des tribunaux seront libellés en turc et accompagnés, si possible, d’une traduction dans la langue des parties.

La part de chaque élément ethnique (ounsour) dans le budget de l’instruction publique de chaque vilayet sera déterminée proportionnellement à sa participation aux impôts perçus pour l’instruction publique. Le gouvernement impérial ne fera aucune entrave à ce que dans les communautés les coreligionnaires contribuent à l’entretien de leurs écoles.

Tout Ottoman devra accomplir son service militaire en temps de paix et de tranquillité dans la région de l’Inspectorat militaire qu’il habite. Toutefois, le gouvernement impérial enverra jusqu’à nouvel ordre dans les localités éloignées du Yemen, de l’Assir et du Nedjd des contingents de l’armée de terre prélevés de toutes les parties de l’Empire ottoman proportionnellement aux populations y établies ; il enrôlera, en outre, dans l’armée de mer les conscrits pris dans tout l’Empire.

Les régiments Hamidié seront transformés en cavalerie de réserve. Leurs armes seront conservées dans les dépôts militaires et ne leur seront distribuées qu’en cas de mobilisation ou de manœuvres. Ils seront placés sous les ordres des commandants de corps d’armée dont la zone comprend la circonscription où ils se trouvent. En temps tir paix les commandants des régiments, des escadrons et des sections seront choisis parmi les officiers de l’armée impériale ottomane active. Les soldats de ces régiments seront soumis au service militaire d’un an. Pour y être admis, ils devront se pourvoir par eux-mêmes de leurs chevaux avec tout l’équipement de ceux-ci. Toute personne, sans distinction de race ou de religion, se trouvant dans la circonscription qui se soumettrait à ces exigences pourra être enrôlée dans lesdits régiments. Réunis en cas de manœuvres ou de mobilisation, ces troupes seront soumises aux mêmes mesures disciplinaires que les troupes régulières.

La compétence des conseils généraux des vilayets est fixée d’après km principes de la loi du 13 mars 1329-1913.

Un recensement définitif — auquel il sera procédé sous la surveillance des inspecteurs généraux dans le plus bref délai, lequel, autant que possible, ne dépassera pas un an — établira la proportion exacte don différentes religions, nationalités et langues, dans les deux secteurs. En attendant, les membres élus aux Conseils généraux (Medjlissi Oumoumi) et aux Comités (Endjoumen) des vilayets de Van et de Bitlis seront par moitié musulmans et non-musulmans. Dans le vilayet d’Erzeroum, si le recensement définitif n’est pas effectué dans un délai d’un an, les membres du Conseil général seront de même élus sur la base de l’égalité, comme dans les deux vilayets sus-nommés. Dans les vilayets de Sivas, Kharpout et Diarbékir, les membres des Conseils généraux seront dès à présent élus sur la base du principe de la proportionnalité. À cet effet, jusqu’au recensement définitif, le nombre des électeurs musulmans restera déterminé d’après les listes ayant servi de base aux dernières élections et le nombre des non-musulmans sera fixé d’après les listes qui seront présentées par leurs communautés. Si cependant des difficultés matérielles rendaient ce système électoral provisoire impraticable, les inspecteurs généraux auront le droit de proposer pour la répartition des sièges aux Conseils généraux des trois vilayets de Sivas, Kharpout et Diarbékir une autre proportion, plus conforme aux besoins et aux conditions actuelles desdits vilayets.

Dans tous les vilayets où les Conseils généraux seront élus sur la base du principe de proportionnalité, la minorité sera représentée dans les Comités (Endjoumen).

Les membres élus au Conseil administratif seront, comme par le passé, par moitié musulmans et non-musulmans.

À moins que les inspecteurs généraux n’y voient d’inconvénient, le principe d’égalité entre musulmans et non-musulmans sera appliqué pour le recrutement de la police et de la gendarmerie dans les deux secteurs, à mesure que les postes deviendraient vacants. Le même principe d’égalité sera appliqué, autant que possible, pour la répartition de toutes les autres fonctions publiques dans les deux secteurs. En foi de quoi les sus-nommés ont paraphé le présent acte et y ont apposé leurs cachets.

Signé : GOULKEVITCH Signé : SAID HALIM

Constantinople, le 26 janvier — 8 février 1914.

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II)

Septembre 1924

AU PREMIER MINISTRE

 

Proposition d’un don pour la liquidation définitive des questions arméniennes soulevées par la guerre (proposal of a grant for the final liquidation of armenian questions arising out of the war)

 

Le gouvernement britannique fut invité par une lettre du Secrétaire général de la Société des Nations, en date du 24 mars 1924, à apporter son aide au peuple arménien.

Nous désirons établir les raisons pour lesquelles, à notre avis, une aide matérielle importante doit être accordée au Projet approuvé par le Conseil de la Société des Nations (septembre 1923) pour l’établissement au Caucase du restant des Arméniens ottomans qui trouvent momentanément asile en Grèce et dans les Balkans :

1. Les Arméniens ont été encouragés par des promesses de libération à soutenir la cause des Alliés pendant la guerre, et ils ont souffert tragiquement pour cette cause (Because the Armenians were encouraged by promises of freedom to support the Allied cause during the war, and suffered for this cause so tragically).

   Ce qui suit est un extrait d’une lettre du Secrétaire adjoint des affaires étrangères du gouvernement au Vicomte Bryce, datée du 3 octobre 1918 :

   « Pendant l’automne 1914, les Turcs envoyèrent des émissaires au Congrès national des Arméniens ottomans, qui se tenait alors à Erzeroum et leur proposèrent l’autonomie s’ils voulaient prendre une part active à la guerre, aux côtés de la Turquie. Les Arméniens répondirent qu’en tant qu’individus ils feraient leur devoir de sujets ottomans, mais qu’en tant que nation ils ne pouvaient travailler pour la cause de la Turquie et de ses alliés.

   « En partie à cause de ce refus courageux, les Arméniens ottomans furent massacrés systématiquement par le gouvernement turc en 1915. Les deux tiers de la population, plus de 700.000 personnes, hommes, femmes et enfants, furent exterminés de sang-froid par les méthodes les plus barbares.

   « Depuis le début de la guerre, la moitié de la nation arménienne qui était sous la souveraineté de la Russie organisa des forces volontaires qui, sous les ordres de l’héroïque chef Andranik, subirent le choc des plus grands combats des campagnes du Caucase (Note de l’éditeur. Plus de 200.000 soldats arméniens donnèrent leur vie pour la cause des Alliés).

   « Après la débâcle de l’armée russe, à la fin de l’année 1917, ces forces arméniennes tinrent à elles seules le front caucasien et pendant cinq mois enrayèrent l’avance des Turcs, rendant ainsi un service important à l’armée anglaise de Mésopotamie ».

   Le livre bleu de lord Bryce décrivant les souffrances et les pertes des Arméniens ottomans, publié en 1916 sous ce titre : « Traitement des Arméniens dans l’Empire ottoman », servit grandement à la propagande des Alliés en 1916-17 et eut une influence sur l’opinion américaine et sur l’ultime décision du Président Wilson de s’engager dans la guerre.

2. Pendant la guerre et depuis l’armistice, des hommes d’État appartenant aux Puissances alliées et associées se sont engagés à plusieurs reprises à assurer la libération et l’indépendance de la nation arménienne (Because during the War and since the Armistice statesmen of the Allied and Associated Powers have given repeated pledges to secure the liberation and independance of the Armenian nation)^[1].

   On promit en effet aux Arméniens :

   a) Un État arménien en 1920.

   Le 10 août 1920, l’Arménie fut admise à apposer sa signature au traité de Sèvres. La décision du Président Wilson sur les frontières de l’Arménie (une question soumise à son arbitrage par le traité) fut annoncée le 22 novembre 1920. Par cette décision, qui ne fut jamais mise à exécution, l’Arménie obtenait un peu plus de la moitié des vilayets turcs d’Erzeroum, Trébizonde, Van et Bitlis. Le traité de Sèvres ne fut pas exécuté.

   b) Un Foyer national en 1921.

   La seconde Assemblée de la Société des Nations s’occupa de la question arménienne en septembre 1921 et adopta la Résolution suivante :

   « Attendu… que le Conseil suprême a proposé d’envisager dans la révision du traité de Sèvres la création d’un Foyer national pour les Arméniens ; considérant, en outre, l’imminence probable d’un traité de paix entre la Turquie et les Puissances alliées à une date rapprochée, l’Assemblée invite instamment le Conseil à insister auprès du Conseil suprême sur la nécessité de prendre des mesures dans le traité pour sauvegarder l’avenir de l’Arménie et en particulier de donner aux Arméniens un Foyer national entièrement indépendant de la domination ottomane ».

   Mais ces deux projets furent abandonnés à Lausanne en 1922-23. En novembre 1922, à la Conférence des Puissances alliées, de la Grèce et de la Turquie, réunies à Lausanne pour discuter les conditions de paix, lord Curzon, de la part des Alliés, soumit une proposition en faveur de la création d’un Foyer national pour les Arméniens et, parlant de la question arménienne, déclara que « c’était un des plus grands scandales du monde ». Les Turcs refusèrent de discuter cette proposition et la question du Foyer fut abandonnée.

3. La Grande-Bretagne est responsable en partie de la dispersion finale des Arméniens ottomans après le sac de Smyrne en 1922 (Because in part Great Britain is responsible for the final dispersion of the ottoman Armenians after the sack of Smyrna in 1922).

   La guerre faite par les Grecs contre la Turquie et qui aboutit à la destruction finale et à l’expulsion des minorités chrétiennes en Asie-Mineure fut commencée et prolongée sous l’impulsion directe du gouvernement britannique (was initiated and protracted under the direct encouragement of the British Government).

4. La somme de livres sterling 5 millions (or turc) déposée par le gouvernement turc à Berlin en 1916 et prise par les Alliés après l’armistice était en grande partie (et peut-être entièrement) de l’argent arménien (Because the sum of £ 5.000.000 (Turkish gold) deposited by the Turkish Government in Berlin in 1916 and taken over by the Allies after the Armistice, was in large part (perhaps wholly) Armenian money).

   Après la déportation forcée des Arméniens en 1915, leurs comptes en banque, comptes courants et dépôts, furent transférés par ordre gouvernemental à la Trésorerie d’État à Constantinople. Grâce à cela les Turcs purent envoyer 5 millions de livres à la Reichsbank à Berlin en échange d’une nouvelle émission de billets.

5. Les conditions actuelles des réfugiés sont instables et déprimantes et constituent un reproche pour les Puissances occidentales (Because the présent conditions of the refugees are unstable and demoralising, and constitute a reproach to the Western Powers).

   Le restant des Arméniens ottomans est maintenant dispersé à travers le Proche et Moyen-Orient, sans toit, sans moyens, sans perspective d’établissement. Plus de 115.000 réfugiés trouvent actuellement un asile temporaire en Grèce. 25.000 environ sont en Bulgarie. Un grand nombre se trouvent aussi en Syrie, Palestine, Egypte, etc.

   Dispersés de tous côtés, il supplient d’être installés à la première occasion sur un territoire où ils pourraient travailler et gagner leur vie, sans être à la charge de la charité publique. Ils demandent de ne pas être traités comme des parias et ils espèrent obtenir un état civil qui leur permettrait de s’occuper de leurs affaires.

   Le délégué grec au Conseil de la Société des Nations à Genève (12 juin 1924) déclara que le gouvernement hellénique désirait l’évacuation immédiate de Grèce des réfugiés arméniens, par suite du manque de place et d’argent pour les soutenir. Il offrait un secours de 60.000 livres pour le transport.

   Sur un point les Turc sont butés : ils sont décidés à exclure tous les Chrétiens. Par conséquent, puisque ces populations ne peuvent retourner en Turquie, il est nécessaire de les établir sur d’autres territoires et de régulariser leur état civil. Quel asile donner ?

Que peut-on faire ? (What can be done ?).

Nous reconnaissons avec un immense regret qu’il nous est impossible à présent de remplir nos engagements envers les Arméniens ; car ces engagements impliquent de nouveaux arrangements politiques et territoriaux que nous ne sommes plus maintenant en mesure d’exécuter (We recognise with deep regret that it is impossible now to fulfil our pledges to the Armenians ; for these pledges involved political and territorial re-arrangements now beyond our power to achieve). Mais il nous reste toutefois une nouvelle façon de mettre notre responsabilité à couvert et d’améliorer le sort désespéré de ce qui reste des Arméniens de Turquie dispersés. Nul doute que le territoire le plus propice pour leur établissement serait en Arménie russe où le gouvernement local leur assure des facilités. En septembre 1923 le Conseil de la Société des Nations approuva le projet d’établissement de 50.000 réfugiés arméniens dans la petite République soviétique arménienne du Caucase. Les dirigeants arméniens en Europe approuvent ce plan.

Le Conseil décida qu’un appel serait fait à ses membres pour financer ce projet et que le Conseil aiderait à sa réalisation par l’entremise de ses organisations techniques. Cette décision fut soumise aux 54 membres de la Société en leur demandant une aide comme il a été mentionné ci-dessus.

Le projet d’établissement en Arménie russe.

Les plans et les estimations pour une telle entreprise sont déjà prêts et exigent une dépense d’environ L. S. 1.000.000.

Les États membres de la Société des Nations ont été invités à souscrire eux-mêmes et à faciliter la création de Comités nationaux ayant pour but d’organiser des souscriptions publiques avec l’aide de la presse de leurs pays respectifs et par l’entremise des institutions philanthropiques et des grands établissements financiers et industriels.

Ainsi, en France, le gouvernement, après avoir ouvert la souscription par un don important, a contribué à la formation d’un Comité national sous la présidence de M. de Selves, Président de la Commission doH affaires étrangères du Sénat. En Italie, un Comité semblable s’est formé avec le consentement de M. Mussolini et sous la présidence de l’ancien premier ministre, le sénateur Luzzatti. De même en Belgique un Comité national s’est constitué avec l’autorisation du gouvernement. En Grande-Bretagne, le gouvernement a désigné le Comité arménien (le Lord Mayor’s Fund), mais n’a rien souscrit. Les Arméniens fortunés d’Angleterre ont déjà donné ou promis £ 14.000 environ.

A notre avis, il est du devoir de la Grande-Bretagne de donner une aide substantielle à ce projet.

Comme les Arméniens ont droit moralement à une compensation pour les engagements non remplis en leur faveur, nous désirons exprimer notre avis que le gouvernement britannique doit faire aussitôt un don important.

D’autant plus qu’il est à noter que ce projet :

1. N’a aucune signification politique ;
2. Et qu’il est destiné à être une liquidation finale de la responsabilité des Alliés envers les Arméniens.

(Signé) (Rt. Hon.) : H. H. ASQUITH
(Rt. Hon.) : STANLEY BALDWrN

(It is in our opinion the duty of Great Britain to give substantial support to this Scheme.)

We desire to express our view that, as sortie compensation for unful-fllled pledges is morally due to the Armenians, the British Government should forthwith make an important grant.

Lastly, be it noted that this Scheme :

1. Has no political implications,
2. Is intended to be a final liquidation of Allied responsability for the Armenians.

Signed (Rt. Hon.) : H. H. ASQUITH
(Rt. Hon.) : STANLEY BALDWIN

Addition au mémoire présenté au Premier ministre le 26 septembre 1924

1. Le projet d’installation des réfugiés en Arménie russe est de nouveau en discussion à l’Assemblée de la Société des Nations (Commission V). Nous apprenons qu’un grand nombre de réfugiés arméniens désirent sérieusement s’y rendre, tandis que quelques-uns préfèrent s’établir en Grèce ou ailleurs. En tous cas, il faut les aider si on veut que ce peuple déshérité puisse survivre et progresser à nouveau. À notre avis, des fonds de « rétablissement » doivent être trouvés pour n’importe quelle région approuvée par la Ligue.
2. La somme de livres sterling de 5.000.000 d’or turc doit être distribuée prochainement (probablement en octobre 1924) parmi les nationaux appartenant aux Puissances alliées qui réclament de l’argent aux Turcs, selon la convention entre les Alliés, datée du 23 novembre 1923. Les Arméniens, en tant que communauté, ne sont pas autorisés à réclamer des compensations de cette somme pour les pertes qu’ils ont subies. Mais nous ne pouvons pas oublier notre responsabilité ; et un don de la part du gouvernement au Comité du Lord Mayor’s Fund, autorisé officiellement, nous semble être le meilleur moyen de remplir nos promesses.

1)

(*) Références :

• 9 novembre 1916 : le premier ministre (M. Asquith).
• 5 janvier 1918 : le premier ministre (M. Lloyd George.)
• 8 janvier 1918 : le Président Wilson.
• 23 juillet 1918 : M. Clemenceau.
• 11 mars 1920 : le Marquis Curzon (ministre des affaires étrangères),
• etc., etc.

Mandelstam, André. La Société des Nations et les Puissances devant
le problème arménien, Paris, Pédone, 1926 ; rééd. Imprimerie Hamaskaïne, 1970.