Les 10 commandements ayant provoqué l’extermination des Arméniens

 


 

Dans son blog, Rodney Dakessian, Docteur en droit public de l’Université Jean Moulin à Lyon, avocat inscrit au barreau de Beyrouth depuis, 2009, a présenté publiquement, le 14 décembre 2012 une thèse intitulée :« Les effets juridiques des massacres commis contre les Arméniens en 1915 et leurs possibles modes de résolutions judiciaires et extrajudiciaires.. Celle-ci est la première au monde à étudier le “cas arménien“, en particulier d’un point de vue juridique. Il espère, un jour, pouvoir appliquer ses idées et pensées, à propos du génocide des Arméniens, fondées sur le droit international en toute objectivité et réaliser son rêve de résoudre “l’affaire arménienne“.

Ci-dessous l’extrait déterminant la volonté du gouvernement ottoman d’en finir avec les Arméniens.

 Des « éléments, largement suffisants, montrent en effet l’existence d’une intention délibérée d’exterminer la population arménienne.

Le compte rendu d’une réunion secrète du comité central du parti Ittihad conservé dans les archives britanniques est, à cet effet, un document particulièrement probant. Cette réunion s’est très certainement tenue en janvier 1915 après la défaite de l’armée ottomane contre l’armée russe à Sarikamich. C’est à cette occasion que certains membres de l’Ittihad (Talaat, Nazim, Chakir notamment) établirent les « dix commandements » suivants  :

- 1 - En s’autorisant des articles 3 et 4 du CUP, interdire toutes les associations arméniennes, arrêter ceux des Arméniens qui ont, à quelque moment que ce soit, travaillé contre le gouvernement, les reléguer dans les provinces, comme Bagdad ou Mossoul, et les éliminer en route ou à destination.
- 2 - Confisquer les armes.
- 3 - Exciter l’opinion musulmane par des moyens appropriés et adaptés dans les districts comme Van, Erzeroum ou Adana où il est de fait que les Arméniens se sont déjà acquis la haine des musulmans, et provoquer des massacres organisés, comme firent les Russes à Bakou.
- 4 - S’en remettre pour ce faire à la population dans les provinces comme Erzeroum, Van, Mamouret ul Aziz et Bitlis et n’y utiliser les forces militaires de l’ordre (comme la gendarmerie) qu’ostensiblement pour arrêter les massacres ; faire au contraire intervenir ces mêmes forces pour aider activement les musulmans dans des circonscriptions comme Adana, Sivas, Brousse, Ismid et Smyrne.
- 5 - Prendre des mesures pour exterminer tous les mâles au-dessous de 50 ans, les prêtres et les maîtres d’école ; permettre la conversion à l’Islam des jeunes filles et des enfants.
- 6 - Déporter les familles de ceux qui auraient réussi à s’échapper et faire en sorte de les couper de tout lien avec leur pays natal.
- 7 - En alléguant que les fonctionnaires Arméniens peuvent être des espions, les révoquer et les exclure absolument de tout poste ou service relevant de l’administration de l’État. —8o Faire exterminer tous les Arméniens qui se trouvent dans l’armée de la façon qui conviendra, ceci devant être confié aux militaires.
- 9 - Démarrer l’opération partout au même instant afin de ne pas laisser le temps de prendre des mesures défensives.
- 10 - Veiller à la nature strictement confidentielle de ces instructions qui ne doivent pas être connues par plus de deux ou trois personnes ».

On peut retrouver ce document sur le site Imprescriptible ICI

[...] Ce texte a servi en tant que circulaire destinée aux vali (l’équivalent de gouverneurs régionaux) afin qu’ils mettent à exécution le plan d’extermination de la population arménienne. Ce document peut être considéré comme authentique. Il a été récupéré par les autorités britanniques en 1919 par l’intermédiaire de Ahmed Essad ancien chef de service de renseignement turc qui fut secrétaire de la conférence secrète de l’Ittihad tenue en janvier 1915. À lui seul ce document pourrait servir de preuve irréfutable d’une intention réelle et planifiée d’exterminer les Arméniens de l’Empire ottoman. On pourrait rajouter les nombreux témoignages étrangers, les récits des survivants, des documents ottomans tels que résultant des procès des Cours martiales qui montrent tous l’existence d’une volonté délibérée d’exterminer en tant que tel le peuple arménien.

En second lieu, un élément objectif révélant l’intention peut-être tiré de l’organisation des massacres. Pour M. Semelin : « ce qui atteste encore le mieux la volonté de ceux qui décident le massacre, c’est son organisation pratique, c’est-à-dire la mise en œuvre des moyens pour parvenir à l’élimination physique de telle ou telle catégorie de populations ». Il n’est pas contestable que la destruction physique du peuple arménien a été organisée au plus au sommet de l’État par le biais d’une structure pyramidale : les ordres étaient transmis du ministère de l’intérieur aux vali qui les faisaient ensuite exécuter sur le terrain, notamment par l’Organisation spéciale. La déportation des Arméniens était, quant à elle, confiée à une Commission des déportés. Il y avait donc une administration dont la fonction était de gérer le processus d’extermination des Arméniens. De manière plus générale, leur élimination obéissait à une rationalité d’ensemble et n’était pas issue de volontés désordonnées et sporadiques. Les massacres et les déportations n’étaient pas conçus et exécutés de manière isolée ou ponctuelle mais au contraire répondaient à un véritable plan. Il y avait un objectif net : l’extermination, la destruction, l’anéantissement (tous ces mots se retrouvent dans les différents témoignages) du peuple arménien. En outre, l’acte d’accusation du procès des Unionistes - déjà développé précédemment - pointait le caractère intentionnel de l’extermination des Arméniens. Selon ses termes, la destruction des Arméniens était « le résultat de décisions prises par le Comité central de l’Ittihad ». D’après l’acte de poursuite, il y avait un plan décidé en vue de l’extermination dont la mise en application se faisait par le biais d’ordres transmis soit oralement soit par des messages codés. Le texte de l’acte d’accusation précisait même que « les meurtres ont été commis sur l’ordre et au su des Talât, Djemal et Enver bey ».

Une dernière précision quant à l’élément intentionnel du génocide doit être apportée. L’article II de la Convention de 1948 dispose que l’intention visée est celle de détruire un groupe « en tout ou en partie ». Cette nuance quant à l’intention de détruire soit la totalité soit seulement une partie d’un groupe humain a été abondamment commentée. Cela signifie que l’intention de détruire un groupe peut porter sur une partie seulement de ce groupe. Il faut alors que la partie du groupe humain dont l’extermination est voulue soit substantielle. Pour qu’il y ait génocide, il n’est donc pas nécessaire que les auteurs de l’infraction aient l’intention de faire disparaître totalement de la surface de la planète le groupe victime. L’intention poursuivie d’une élimination partielle (qui peut naturellement provoquer des millions de morts) suffit à caractériser le crime de génocide. Dans le cas arménien, les autorités ottomanes ont eu l’intention d’exterminer les Arméniens de l’Empire ottoman et non tous les Arméniens de la planète (ce qui concernait concrètement la diaspora arménienne déjà existante en 1915). L’extermination des Arméniens n’avait pas de vocation universelle. Le motif était essentiellement politique : il fallait régler par le meurtre de masse la « Question arménienne » dans le cadre d’un Empire ottoman menacé de désagrégation. Le fait que l’intention ait été celle d’une élimination d’une partie des Arméniens existants n’empêche pas la qualification de génocide.“

Rodney Dakessian

Beyrouth le 30 juillet 2013

« des méfaits qui feront trembler pour toujours la conscience de l’Humanité » : déclara le Grand Vizir lors de la Conférence de la paix en juin 1919
Source Jean Eckian  04.10.2013 dans Nouvelles d'Arménie Magazine